Collège Henri Becquerel - Sainte-Geneviève-des-Bois

Rappel concernant la responsabilité sur Internet - Septembre 2013

Récemment des incivilités impliquant des élèves de notre établissement on été constatées sur un réseau social. Nous profitons de cette occasion pour rappeler aux familles que les parents et responsables légaux sont, précisément, responsables des dommages causés par leurs enfants*. Les insultes et autres propos diffamatoires peuvent par exemple donner lieu à des condamnations (article 1384 du Code Civil). Enfin, à partir de l’âge de treize ans, l’enfant peut aussi être pénalement tenu pour responsable et (...)